Histoire de CAMPUT

CAMPUT retrace ses origines jusqu’au début des années 1960, pendant lesquelles les membres de l’Association canadienne des commissaires d’utilité se réunissaient annuellement pour discuter de questions de réglementation et autres sujets d’intérêt mutuel.

En avril 1976, l’Association canadienne des commissaires d’utilité a été réorganisée et CAMPUT fut officiellement établie comme l’Association canadienne des membres des tribunaux d’utilité publique.  L’objectif de la nouvelle Association était de promouvoir << la qualité de la réglementation des services publics au Canada en fournissant une tribune pour un échange d’informations et de points de vue parmi les membres de l’Association >>. De plus, les membres fondateurs se mirent d’accord pour tenir une réunion annuelle dans chaque juridiction d’accueil.

À partir du milieu des années 1980, l’Association reconnut une demande croissante pour une éducation et une formation supplémentaires, en matière de réglementation des services publics dans le contexte canadien. En 1986, CAMPUT réagit en développant un programme de formation et d’éducation, pour ses propres membres et autres représentants invités, qui serait transmis à travers une conférence annuelle éducative.  En 1990 la conférence éducative était si populaire qu’elle est devenue une conférence publique.  À partir de 2003, la conférence est simplement la Conférence annuelle de CAMPUT.

En 2003, CAMPUT a révisé sa constitution afin d’accepter, comme membres à titre d’associé, les tribunaux ou commissions d’utilité publique de pays étrangers.  En 2007, CAMPUT a révisé sa constitution afin d’accepter, comme membres à titre d’associé, des autres tribunaux ou commissions canadien(ne)s.

En 2011, CAMPUT a encore révisé sa constitution. Le nom l’Association canadienne des membres des tribunaux d”utilité publique fut abandonné, mais l’acroyme a été conservé.  CAMPUT est devenu << Les régulateurs en énergie et de services publics du Canada >>, et le statut de tribunal-membre est devenu accessible à tout tribunal, régie, commission ou agence canadien chargé de la réglementation économique d’un service public dans sa province, son territoire ou sa juridiction, ainsi qu’à tout tribunal, régie, commission ou agence canadien dans le secteur énergétique qui rend des décisions à travers des processus adjudicatifs ou quasi-judiciaires.

HISTOIRE

VISION & MISSION

MEMBRES DE CAMPUT

COMITÉ EXÉCUTIF

INTERNATIONAL