Ce qui fonctionne ? Identification et mise à l’échelle des innovations réussies dans la prise de décision en matière de réglementation énergétique au Canada
Juillet 2021
Les responsabilités des régulateurs dans la prise de décision en matière d’énergie évoluent et s’ajustent. Ce projet de collaboration entre le programme Énergie positive de l’Université d’Ottawa et les organismes de réglementation de l’énergie et des services publics du Canada (CAMPUT) vise à identifier des approches novatrices et des facteurs de succès dans la prise de décision en matière de réglementation énergétique à l’ère des changements climatiques dans deux domaines :
- Interaction bidirectionnelle formelle entre les décideurs et les régulateurs, en mettant l’accent sur les mécanismes de renforcement des politiques et de la réglementation tout en maintenant l’indépendance de la réglementation.
- Processus d’engagement du public entrepris par les organismes de réglementation, y compris des mécanismes de collaboration qui aident à assurer la diversité des informations et des points de vue pris en compte dans les processus de prise de décision et de surveillance.
Rapport: Revue de la documentation concernant les diverses approches à la réglementation
Pendant l’été de 2012, CAMPUT a demande à la société KPMG LLP pour entreprendre une revue de la documentation disponible concernant les diverse approches à la réglementation. Le rapport est disponible ici.
Étude sur la balisage réglementaire
En 2010, CAMPUT a rendu publique une étude sur le balisage qui examine certaines options permettant d’utiliser le balisage comme outil de réglementation au Canada.
CAMPUT a retenu les services de deux entreprises d’experts-conseils indépendants qui ont collaboré au rapport issu de l’étude – First Quartile Consulting, LLC, de El Segundo (California) et Elenchus Research Associates, Inc., de Toronto (Ontario). Dans le cadre de l’étude, les chercheurs ont abondamment consulté les services publics d’électricité et les autorités de réglementation au Canada.
Dans ce rapport intitulé CAMPUT Benchmarking for Regulatory Purposes, les consultants examinent les usages potentiels du balisage aux fins de la réglementation au Canada, ainsi que divers enjeux et préoccupations propres au balisage. Le rapport comprend un ensemble de paramètres que pourraient utiliser les autorités de réglementation canadiennes pour faciliter les comparaisons entre sphères de compétence d’un service public à l’autre.
CAMPUT a soumis cette étude à l’examen des régies et commissions membres. Chaque régie et commission déterminera dans quelle mesure les recommandations seront adoptées dans sa sphère de compétence.
Rapport sur le marché du carbone distribué à la conférence CAMPUT 2009
En 2008/2009, l’Association canadienne du gaz, l’Association canadienne de l’électricité ainsi que CAMPUT ont organisé trois sessions pour discuté le marché du carbone. Ces discussions ont porté sur la taxe sur le carbone versus la bourse du carbone, les technologies requises dans l’établissement du prix du carbone, les impacts du marché du carbone sur l’économie et les perspectives des consommateurs.
Étude de CAMPUT sur la gestion de la demande
Pendant l’automne de 2005, CAMPUT a engagé la société Summit Blue Consulting LLC afin d’entreprendre une étude sur la gestion de la demande, concernant l’industrie de l’électricité et l’industrie du gaz naturel. Le rapport, Demand-Side Management: Determining Appropriate Spending Levels and Cost-Effectiveness Tests a été publié et est disponible via les liens suivants:
