Ce qui fonctionne ? Identification et mise à l’échelle des innovations réussies dans la prise de décision en matière de réglementation énergétique au Canada
Juillet 2021
Les responsabilités des régulateurs dans la prise de décision en matière d’énergie évoluent et s’ajustent. Ce projet de collaboration entre le programme Énergie positive de l’Université d’Ottawa et les organismes de réglementation de l’énergie et des services publics du Canada (CAMPUT) vise à identifier des approches novatrices et des facteurs de succès dans la prise de décision en matière de réglementation énergétique à l’ère des changements climatiques dans deux domaines :
- Interaction bidirectionnelle formelle entre les décideurs et les régulateurs, en mettant l’accent sur les mécanismes de renforcement des politiques et de la réglementation tout en maintenant l’indépendance de la réglementation.
- Processus d’engagement du public entrepris par les régulateurs
Rapport: Revue de la documentation concernant les approches diverse à la réglementation
Au cours de l’été 2012, CAMPUT a engagé le cabinet KPMG LLP pour entreprendre une analyse documentaire de l’émergence d’approches alternatives de la réglementation dans les différentes juridictions. Le rapport est disponible ici.
Étude sur la balisage réglementaire
En 2010, CAMPUT a rendu publique une étude sur la balisage qui examine certaines options permettant d’utiliser la balisage comme outil de réglementation au Canada.
CAMPUT a réservé les services de deux entreprises d’experts-conseils indépendants qui ont collaboré au rapport issu de l’étude – First Quartile Consulting, LLC, de El Segundo (California) et Elenchus Research Associates, Inc., de Toronto (Ontario). Dans le cadre de l’étude, les chercheurs ont abondamment consulté les services publics d’électricité et les autorités de réglementation au Canada.
Dans ce rapport intitulé << CAMPUT Benchmarking for Regulatory Purposes >>, les consultants examinent les usages potentiels de la balisage aux fins de la réglementation au Canada, ainsi que divers enjeux et préoccupations propres à la balisage. Le rapport comprend un ensemble de paramètres que pourraient utiliser les autorités de réglementation canadiennes pour faciliter les comparaisons entre sphères de compétence d’un service public à l’autre.
CAMPUT a soumis cette étude à l’examen des régies et commissions membres. Chaque régie et commission déterminera dans quelle mesure les recommandations seront adoptées dans sa sphère de compétence.
Rapport sur le marché du carbone distribué à la conférence CAMPUT 2009
En collaboration avec l’Association canadienne du gaz et l’Association canadienne de l’électricité, CAMPUT a organisé en 2008-2009 une série de trois sessions qui ont progressivement exploré les implications de la tarification du carbone. Les discussions ont porté sur l’ampleur du défi et les options politiques en jeu, les incidences potentielles sur les consommateurs d’énergie et les services publics ainsi que les implications potentielles pour les systèmes réglementaires dans les années à venir.
Étude de CAMPUT sur la gestion de la demande
Pendant l’automne de 2005, CAMPUT a engagé la société Summit Blue Consulting LLC d’entreprendre une étude sur la gestion de la demande, concernant l’industrie de l’électricité, et l’industrie du gaz naturel. Le rapport, << Demand-Side Management: Determining Appropriate Spending Levels and Cost-Effectiveness Tests >> a été publié, et est disponible via les liens suivants:
